CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE

1. Alsacecom garantit au premier acquéreur du produit qu’il sera libre de tout défaut de fabrication ou de matériaux, dans le cas d’une utilisation normale et ce pour douze (12) mois à compter de la date de livraison.
2. La garantie est applicable uniquement sur les pannes éventuelles des douze (12) mois suivant la date de livraison. 
3. Afin de minimiser les coûts d’expédition des produits retournés, seules les parties défaillantes doivent être retournées à alsacecom sans les accessoires.
4. Le client doit renvoyer les produits défaillants seulement après une validation du service Après-Vente d’alsacecom. Seront vérifiés la validité de la période de garantie, la présence d’une panne et la provenance du produit. Une déclaration de la panne doit être faite sous forme écrite via le formulaire RMA en ligne disponible dans la rubrique Support du site Internet alsacecom.fr . La déclaration doit être faite sous huit (8) jours après sa découverte. La description complète du problème est obligatoire. Dans la déclaration de la panne, le client devra faire une requête pour retourner le produit. Dès que alsacecom aura autorisé le retour, le client pourra renvoyer le produit pendant la période indiquée.
5. Alsacom peut vérifier la validité de la garantie sous trente (30) jours après réception du produit. 
6. Les frais d’expédition et d’assurance des équipements défaillants sont à la charge du client. Les équipements doivent être emballés correctement afin d’éviter tout dommage pendant le transport. Après avoir reçus les produits défaillants, nous procéderons à leur réparation et à leur réexpédition dans un délai maximum de deux (2) mois.
7. La garantie est donnée exclusivement à l’acheteur (client d’Alsacecom) et n’est pas cessible. Le revendeur ne peut engager la garantie au nom de Alsacecom.
8. Le droit de garantie est perdu dans les cas suivants :
   a) Si le produit a été ouvert ou bien a été réparé par une entreprise non autorisée à la réparation ou par le client lui-même.
   b) Si Alsacecom estime après une vérification du produit que les dommages sont consécutifs à une mauvaise utilisation ou à une mauvaise manipulation. Les frais pour cette vérification seront facturés au client, au tarif forfaitaire de cinquante (50) Euros.
   c) Les produits hors garantie seront réparés exclusivement aux frais du client. Dans l’absence de garantie, Alsacecom informera le client.

9. Dans le cas d’une garantie insuffisante, l’acheteur n’a pas droit à des dommages et intérêts, en particulier pour les dommages conséquents ou indirects. La responsabilité de Alsacecom est limitée dans tous les cas à la valeur du produit.
10. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à Alsacecom par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Alsacecom  fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
11. En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à Alsacecom en suivant la procédure prévue à la rubrique RMA accessible sur le site internet.  Le client pourra demander à Alsacecom:
    a) Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles;
    b) Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
    c) Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du client.

        Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le client.

    12. Les présentes Conditions Générales de Vente et de services sont soumises à la loi française. Les litiges entre le client et la Société Alsacecom sont de la compétence du Tribunal de Commerce du siège de la Société Alsacecom soit Strasbourg nonobstant pluralité de défendeur et/ou appel de garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Toute commande ferme implique de la part du client la connaissance de nos conditions générales de vente et de services et leur acceptation. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.